Permis de construire n° 02221514Q0035 à Ploufragan pour 2 093 m² de locaux, ZA du Carpont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 septembre 2014
Dossier PC n° 02221514Q0035
Demandeur
BRIODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221514Q0035, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé ZA du Carpont. BRIODIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 2 093 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 458 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 88, AC 91, AC 92. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 969 m² existants et construire 2 093 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 458 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 093 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 969 m² à 2 093 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 2 093 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 1 124 m² | 2 093 m² |
| Total | 969 m² | 2 093 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 1 124 m² | 2 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | -969 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 093 m² |
| Total locaux | 969 m² | 2 093 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 1 124 m² | 2 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRIODIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploufragan. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRIODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333684520
- SIRET
- 33368452000013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de BRIODIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221514Q0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 88, AC 91, AC 92 à Ploufragan (22440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.