Permis de construire n° 02221519Q0097 à Ploufragan pour 37 m² de locaux, 19 Rue Du Sabot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 02221519Q0097
Demandeur
SCI LE PATIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Sabot, le permis de construire n° 02221519Q0097 a été délivré le 20 février 2020 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LE PATIO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 218 m² |
| Total | 181 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 181 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 218 m² |
| dont Bureaux | 181 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 218 m² |
| Total locaux | 181 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PATIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384915278
- SIRET
- 38491527800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221519Q0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |