Permis de construire n° 02221513Q0002 à Ploufragan pour 253 m² de locaux, 5-7 Rue du Sabot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 02221513Q0002
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221513Q0002, délivré le 6 mars 2013 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5-7 Rue du Sabot. DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 566 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 236, BD 237, BD 238. Sur la même voie, rue du Sabot, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 34 566 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 353 m² à 7 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 353 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 7 606 m² |
| Total | 7 353 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 7 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 353 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 7 606 m² |
| Total locaux | 7 353 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 7 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22023)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221513Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Sabot à Ploufragan (22440)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Sabot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.