Permis de construire n° 02221114G0023 à Ploubezre pour 1 164 m² de logement, rue Tanguy Prigent Zac du Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 02221114G0023
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221114G0023 a été délivré le 13 novembre 2014 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue Tanguy Prigent Zac du Bourg. BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 9 logements individuels et 6 appartements neufs. Dans ce programme, les 15 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 145 m², soit 78 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2234. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Tanguy Prigent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Ploubezre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 7 | 1 | - | 15 |
| - | - | 46,7 % | 46,7 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306261488
- SIRET
- 30626148800036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221114G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 2234 à Ploubezre (22300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Tanguy Prigent à Ploubezre (22300)
L’autre dossier recensé rue Tanguy Prigent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.