Permis de construire Logement N° 02221114G0021

Permis de construire n° 02221114G0021 à Ploubezre pour 89 m² de logement, rue Paul Salaun Lot. Francois Le Guillou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 02221114G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221114G0021, délivré le 10 octobre 2014 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Paul Salaun Lot. Francois Le Guillou.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 483 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2014, soit 23 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2265. Sur la même voie, rue Paul Salaun, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
02/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Ploubezre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Francois Le Guillou

Territoires administratifs

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 483 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221114G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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