Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 204 m² de locaux - Za Coutelouche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 02220923C0021
Demandeur
BRAVO CH'ARLIE
Cette page présente le permis de construire n° 02220923C0021, délivré le 19 décembre 2023 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Coutelouche, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRAVO CH'ARLIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 483 m² |
| Total | 279 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAVO CH'ARLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914174800
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUSSAIS SUR MER (ANCIENNEMENT (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220923C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |