Permis de construire n° 02220923C0021 à Beaussais-sur-Mer pour 204 m² de locaux, Za Coutelouche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 02220923C0021
Demandeur
BRAVO CH'ARLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220923C0021, délivré le 19 décembre 2023 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za Coutelouche. Le dossier a été déposé par BRAVO CH'ARLIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 483 m² |
| Total | 279 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 483 m² |
| Total locaux | 279 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAVO CH'ARLIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914174800
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUSSAIS SUR MER (ANCIENNEMENT (22650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220923C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |