Permis de construire n° 02220921C0008 à Beaussais-sur-Mer pour 62 m² de locaux, Za Coutelouche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 02220921C0008
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Coutelouche, le permis de construire n° 02220921C0008 a été délivré le 2 mars 2021 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK69, AK71. Ce dossier est l'un des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 399 m² |
| Total | 337 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 399 m² |
| dont Bureaux | 337 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 399 m² |
| Total locaux | 337 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064699
- SIRET
- 20006469900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUSSAIS SUR MER (22650)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220921C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 22/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |