Permis de construire Locaux N° 02220923C0024

Permis de construire n° 02220923C0024 à Beaussais-sur-Mer pour 79 m² de locaux, 5 Rue De Coutelouche Les Champagnais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 02220923C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Coutelouche Les Champagnais, le permis de construire n° 02220923C0024 a été délivré le 27 octobre 2023 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F689. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 788 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champagnais

Territoires administratifs

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 113 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 192 m²
Total 214 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 113 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220923C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De Coutelouche Les Champagnais, à Beaussais-sur-Mer (22650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220923C0024, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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