Permis de construire Locaux N° 02220923C0028

Permis de construire n° 02220923C0028 à Beaussais-sur-Mer pour 395 m² de locaux, 12 Rue De Coutelouche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 02220923C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220923C0028, délivré le 19 décembre 2023 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue De Coutelouche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
11/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 500 m²
Total 105 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 500 m²
dont Entrepôt 105 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 500 m²
Total locaux 105 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220923C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Coutelouche, à Beaussais-sur-Mer (22650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220923C0028, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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