Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 475 m² de logement - Le Clos Dessus La Prise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 02220922C0025
Demandeur
SCI MAISON KOALA
Cette page présente le permis de construire n° 02220922C0025, délivré le 23 février 2023 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Dessus La Prise, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAISON KOALA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C903, C905, C907.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON KOALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835300997
- SIRET
- 83530099700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- 22650 BEAUSSAIS SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220922C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |