Permis de construire Locaux N° 02220624D0008

Permis de construire n° 02220624D0008 à Châtelaudren-Plouagat pour 136 m² de locaux, 1 rue des Moissons

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 02220624D0008

Demandeur

S.C.I. CLEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220624D0008 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 1 rue des Moissons. S.C.I. CLEVIN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 890 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 2230, 0C 2227. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Moissons, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 2230 0C 2227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.

La surface de plancher passe de 386 m² à 522 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 522 m²
Total 386 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 497 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 386 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. CLEVIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtelaudren-Plouagat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. CLEVIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827577677
SIRET
82757767700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220624D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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