Permis de construire Locaux N° 02220624D0008

Permis de construire n° 02220624D0008 à Châtelaudren-Plouagat pour 136 m² de locaux, 1 Rue Des Moissons

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 02220624D0008

Demandeur

S.C.I. CLEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220624D0008 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 1 Rue Des Moissons. Le demandeur déclaré est S.C.I. CLEVIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2230, 0C2227. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2230 0C2227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 522 m²
Total 386 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 497 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 386 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. CLEVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827577677
SIRET
82757767700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220624D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Moissons, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. CLEVIN et accordée le 26 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220624D0008, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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