Permis de construire Logement N° 02220624D0002

Permis de construire n° 02220624D0002 à Châtelaudren-Plouagat pour 91 m² de logement, 4 place de la Mairie Plouaga

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 02220624D0002

Demandeur

SCI PENNTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220624D0002, délivré le 3 avril 2024 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 place de la Mairie Plouaga. SCI PENNTI porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 87 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 359 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 511. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 87 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 87 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 4 m² 87 m² 0 m² 87 m² 4 m² 91 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PENNTI, dont l'adresse déclarée est à Châtelaudren-Plouagat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI PENNTI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853359693
SIRET
85335969300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Autres dossiers de SCI PENNTI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220624D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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