Permis de construire Locaux N° 02220623D0044

Permis de construire n° 02220623D0044 à Châtelaudren-Plouagat pour 41 m² de locaux, 3 rue de la Forge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 02220623D0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220623D0044 a été délivré le 28 mars 2024 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 rue de la Forge.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 266 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1041. Sur la même voie, rue de la Forge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 22 m² à 41 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 19 m² 22 m² 0 m² 22 m² 19 m² 41 m²
Total 22 m² 19 m² 22 m² 0 m² 22 m² 19 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 22 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
dont Entrepôt 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total locaux 22 m² 19 m² 22 m² 0 m² 22 m² 19 m² 41 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220623D0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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