Permis de construire Locaux N° 02220624D0001

Permis de construire n° 02220624D0001 à Châtelaudren-Plouagat pour 41 m² de locaux, 3 Rue De La Forge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 02220624D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220624D0001 a été délivré le 11 avril 2024, pour un projet situé 3 Rue De La Forge.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 19 m² 22 m² 0 m² 22 m² 19 m² 41 m²
Total 22 m² 19 m² 22 m² 0 m² 22 m² 19 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 22 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
dont Entrepôt 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total locaux 22 m² 19 m² 22 m² 0 m² 22 m² 19 m² 41 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARENS (01815)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220624D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Forge, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220624D0001, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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