Déclaration préalable Mixte N° 02220623D0010

Déclaration préalable à Châtelaudren-Plouagat pour 516 m² de logement et locaux - 18 Ru

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 02220623D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02220623D0010, accordée le 14 mars 2023 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Ru, Châtelaudren-Plouagat (22170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Locaux 516 m² 0 m² 45 m² 0 m² 516 m² 0 m² 45 m²
Total 516 m² 0 m² 516 m² 0 m² 516 m² 0 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Équipements publics 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 516 m² 0 m² 45 m² 0 m² 516 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBAZLANEC (22620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220623D0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Ru, Châtelaudren-Plouagat (22170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220623D0010, instruit par la commune de Châtelaudren-Plouagat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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