Permis de construire n° 02220522C0005 à Plorec-sur-Arguenon pour 87 m² de locaux, place Jean Guerin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 02220522C0005
Demandeur
COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220522C0005 a été délivré le 23 août 2022 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé place Jean Guerin. COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 140 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 554, ZD 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Plorec-sur-Arguenon, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 140 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 209 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 209 m² à 253 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 44 m² | 253 m² |
| Total | 209 m² | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 44 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Équipements publics | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 166 m² |
| Total locaux | 209 m² | 44 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 44 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON, dont l'adresse déclarée est à Plorec sur Arguenon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202055
- SIRET
- 21220205500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220522C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles A 554, ZD 63 à Plorec-sur-Arguenon (22130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.