Permis de construire n° 02220521C0011 à Plorec-sur-Arguenon pour 1 718 m² de locaux, Les Grandes Corvees
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 02220521C0011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220521C0011 a été délivré le 25 mars 2022 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Grandes Corvees. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD46. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 884 m² |
| Total | 166 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 166 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839377025
- SIRET
- 83937702500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220521C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |