Permis de construire n° 02220521C0011 à Plorec-sur-Arguenon pour 1 718 m² de locaux, Les Grandes Corvees
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 02220521C0011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220521C0011 a été délivré le 25 mars 2022 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Grandes Corvees. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 36 500 m², le programme représente 1 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Grandes Corvees, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 46. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 718 m² à construire.
La surface de plancher passe de 166 m² à 1 884 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 884 m² |
| Total | 166 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 166 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Plorec sur Arguenon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839377025
- SIRET
- 83937702500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220521C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 46 à Plorec-sur-Arguenon (22130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Grandes Corvees à Plorec-sur-Arguenon (22130)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Grandes Corvees depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.