Permis de construire n° 02220523C0002 à Plorec-sur-Arguenon pour 308 m² de locaux, Le Temple
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2023
Dossier PC n° 02220523C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220523C0002, délivré le 4 mars 2023 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Temple. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL120, ZL56, ZL57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 466 m² | 308 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 206 m² | 1 672 m² |
| Total | 1 466 m² | 308 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 206 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 466 m² | 308 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 206 m² | 1 672 m² |
| Total locaux | 1 466 m² | 308 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 206 m² | 1 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379421373
- SIRET
- 37942137300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220523C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |