Permis de construire n° 02220523C0002 à Plorec-sur-Arguenon pour 308 m² de locaux, Le Temple
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2023
Dossier PC n° 02220523C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220523C0002, délivré le 4 mars 2023 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Temple. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 119 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 120, ZL 56, ZL 57, 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Temple, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
4 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 119 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 466 m² à 1 672 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 466 m² | 308 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 206 m² | 1 672 m² |
| Total | 1 466 m² | 308 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 206 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 466 m² | 308 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 206 m² | 1 672 m² |
| Total locaux | 1 466 m² | 308 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 206 m² | 1 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Plorec sur Arguenon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379421373
- SIRET
- 37942137300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220523C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZL 120, ZL 56, ZL 57 à Plorec-sur-Arguenon (22130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Temple à Plorec-sur-Arguenon (22130)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Temple depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.