Déclaration préalable n° 0222052500028 à Plorec-sur-Arguenon pour 17 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier DP n° 0222052500028
Demandeur
COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0222052500028, accordée le 19 décembre 2025 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 140 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 554, ZD 63. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 140 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 279 m² à 292 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 292 m² |
| Total | 279 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 111 m² |
| dont Hôtels | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 24 m² |
| Équipements publics | 164 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 181 m² |
| Total locaux | 279 m² | 17 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 13 m² | 292 m² |
Ce dossier prévoit 24 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON, dont l'adresse déclarée est à Plorec sur Arguenon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202055
- SIRET
- 21220205500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOREC SUR ARGUENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222052500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 554, ZD 63 à Plorec-sur-Arguenon (22130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.