Permis de construire n° 02220518C0008 à Plorec-sur-Arguenon pour 764 m² de locaux, Les Grandes Corvees
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 novembre 2018
Dossier PC n° 02220518C0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Corvees, le permis de construire n° 02220518C0008 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2018 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 764 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 729 m² | 895 m² |
| Total | 166 m² | 764 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 729 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 764 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 729 m² | 895 m² |
| Total locaux | 166 m² | 764 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 729 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839377025
- SIRET
- 83937702500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220518C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |