Permis de construire n° 02220518C0008 à Plorec-sur-Arguenon pour 764 m² de locaux, Les Grandes Corvees

Le permis de construire n° 02220518C0008 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2018 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Les Grandes Corvees. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BORDS DE L'ARGUENON.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 764 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 36 500 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Grandes Corvees, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Plorec-sur-Arguenon, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.