Permis de construire n° 02220518C0007 à Plorec-sur-Arguenon pour 1 649 m² de locaux, Le Bois Adam
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 02220518C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220518C0007, délivré le 1 août 2018 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois Adam.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 442 m², le programme représente 1 649 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1169. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Plorec-sur-Arguenon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1169. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 442 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 649 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 703 m² à 5 352 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 703 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 5 352 m² |
| Total | 3 703 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 5 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 703 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 5 352 m² |
| Total locaux | 3 703 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 5 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220518C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |