Permis de construire Locaux N° 02220518C0007

Permis de construire à Plorec-sur-Arguenon pour 1 649 m² de locaux - Le Bois Adam

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 02220518C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02220518C0007, délivré le 1 août 2018 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Adam, Plorec-sur-Arguenon (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 649 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1169.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

3 703 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

5 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 703 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 5 352 m²
Total 3 703 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 5 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 703 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 5 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOREC SUR ARGUENON (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220518C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Adam, Plorec-sur-Arguenon (22130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220518C0007, instruit par la commune de Plorec-sur-Arguenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plorec-sur-Arguenon

Autres types d'autorisations à Plorec-sur-Arguenon