Permis de construire Logement N° 02220517C0010

Permis de construire n° 02220517C0010 à Plorec-sur-Arguenon pour 76 m² de logement, Lotissement du Temple

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 02220517C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220517C0010 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé Lotissement du Temple.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 885 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 165, ZL 168. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
04/11/2018
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2018

Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 165 ZL 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 885 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOREC SUR ARGUENON (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220517C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 04/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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