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Permis de construire Locaux N° 02220313Q0016

Permis de construire à Plœuc-L'Hermitage pour 193 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Plœuc-L'Hermitage (22150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220313Q0016, instruit par la commune de Plœuc-L'Hermitage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 02220313Q0016

Demandeur

TRISKALIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02220313Q0016, délivré le 13 février 2014 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Plœuc-L'Hermitage (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRISKALIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	736 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	736 m²
Total	736 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	18 m²	6 m²	6 m²	0 m²	18 m²
Commerce et services	113 m²	187 m²	0 m²	187 m²	300 m²
Entrepôt	605 m²	0 m²	187 m²	0 m²	418 m²
Total locaux	736 m²	193 m²	193 m²	0 m²	736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775576986
SIRET: 77557698600928
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220313Q0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220313Q0016, instruit par la commune de Plœuc-L'Hermitage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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