Permis de construire Locaux N° 02220313Q0016

Permis de construire n° 02220313Q0016 à Plœuc-L'Hermitage pour 193 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 02220313Q0016

Demandeur

TRISKALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2014 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220313Q0016 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est TRISKALIA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 736 m²
Total 736 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 300 m²
Autres activités 623 m² 0 m² 6 m² 0 m² 193 m² -187 m² 436 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 418 m²
Total locaux 736 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775576986
SIRET
77557698600928
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220313Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoles, à Plœuc-L'Hermitage (22150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRISKALIA et accordé le 13 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220313Q0016, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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