Permis de construire n° 02220313Q0023 à Plœuc-L'Hermitage pour 890 m² de locaux, Berlugeon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 02220313Q0023
Demandeur
SCEA DE BERLUGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220313Q0023 a été délivré le 20 décembre 2013 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Berlugeon. La demande émane de SCEA DE BERLUGEON.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berlugeon
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 250 m² | 890 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -130 m² | 4 120 m² |
| Total | 4 250 m² | 890 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -130 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 250 m² | 890 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -130 m² | 4 120 m² |
| Total locaux | 4 250 m² | 890 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -130 m² | 4 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BERLUGEON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512862962
- SIRET
- 51286296200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PL UC-SUR-LIE (22150)
Autres dossiers de SCEA DE BERLUGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220313Q0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |