Permis de construire Logement N° 02220324Q0019

Permis de construire à Plœuc-L'Hermitage pour 19 m² de logement - 2 Rue Des Ecoles Plouc-Sur-Lie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 02220324Q0019

Demandeur

CLAP 22

Cette page présente le permis de construire n° 02220324Q0019, délivré le 18 juillet 2024 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles Plouc-Sur-Lie, Plœuc-L'Hermitage (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAP 22. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB951, AB953.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB951 AB953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plouc-Sur-Lie

Territoire administratif

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 320 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAP 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911108942
SIRET
91110894200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220324Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles Plouc-Sur-Lie, Plœuc-L'Hermitage (22150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAP 22 et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220324Q0019, instruit par la commune de Plœuc-L'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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