Déclaration préalable Locaux N° 02219923C0004

Déclaration préalable n° 02219923C0004 à Pleumeur-Gautier pour 620 m² de locaux, 2 Lezerec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier DP n° 02219923C0004

Demandeur

EARL BOURDOISEAU HORTICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 avril 2023 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02219923C0004 porte sur un projet situé 2 Lezerec. La demande émane de EARL BOURDOISEAU HORTICULTURE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B662, B663, B658. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 627 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

4 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B662 B663 B658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 000 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 620 m²
Total 4 000 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 000 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 620 m²
Total locaux 4 000 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 4 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOURDOISEAU HORTICULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
912111218
SIRET
91211121800018
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219923C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Lezerec, à Pleumeur-Gautier (22740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL BOURDOISEAU HORTICULTURE et accordé le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219923C0004, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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