Permis de construire Logement N° 02219922C0008

Permis de construire n° 02219922C0008 à Pleumeur-Gautier pour 186 m² de logement, Kerlodac'h

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 02219922C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219922C0008 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé Kerlodac'h.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B599, B1724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Gautier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 695 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B599 B1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 296 m²
Locaux 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 483 m²
Total 779 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219922C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerlodac'h, à Pleumeur-Gautier (22740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219922C0008, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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