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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02219923C0002

Permis d'aménager n° 02219923C0002 à Pleumeur-Gautier pour un terrain de 2 399 m², 18 Rue Des Quatre Vents

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219923C0002, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 02219923C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02219923C0002, délivré le 11 juillet 2023 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue Des Quatre Vents.

L'opération concerne un terrain de 2 399 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C895, C856, C866. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pleumeur-Gautier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C895 C856 C866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 399 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02219923C0002
Code commune INSEE	22199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 399 m², situé 18 Rue Des Quatre Vents à Pleumeur-Gautier (22740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219923C0002, déposé en mairie de Pleumeur-Gautier.

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