Permis d'aménager n° 02219713C0001 à Pleudihen-sur-Rance, Rue Du Val D Orient
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PA n° 02219713C0001
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02219713C0001 a été délivré le 21 février 2014 à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Val D Orient. La demande émane de BATIMALO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pleudihen-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pleudihen-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudihen-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22197
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |