Permis de construire Locaux N° 02219413G0005

Permis de construire à Plestin-les-Grèves pour 1 078 m² de locaux - Kerligonan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 02219413G0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02219413G0005, délivré le 25 juin 2013 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerligonan, Plestin-les-Grèves (22310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 078 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F379, F380, F381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

2 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F379 F380 F381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerligonan

Territoire administratif

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 869 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 2 947 m²
Total 1 869 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 2 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 869 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 2 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219413G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 078 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerligonan, Plestin-les-Grèves (22310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219413G0005, instruit par la commune de Plestin-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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