Permis de construire Locaux N° 02219413G0003

Permis de construire à Plestin-les-Grèves pour 644 m² de locaux - Rue De Lestrezec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 02219413G0003

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 02219413G0003, délivré le 23 juillet 2013 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Lestrezec, Plestin-les-Grèves (22310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1213, B1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 299 m²

Surface existante avant

6 529 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

7 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
28/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1213 B1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 529 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 7 173 m²
Total 6 529 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 7 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 529 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 7 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
262200413
SIRET
26220041300025
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219413G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lestrezec, Plestin-les-Grèves (22310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219413G0003, instruit par la commune de Plestin-les-Grèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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