Déclaration préalable n° 02219413G0057 à Plestin-les-Grèves pour 7 m² de locaux, 11 Pl De L Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier DP n° 02219413G0057
Demandeur
PECHERIE LOCQUIRECOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 septembre 2013 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02219413G0057 porte sur un projet situé 11 Pl De L Eglise. La demande émane de PECHERIE LOCQUIRECOISE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestin-les-Grèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 6 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -19 m² | 209 m² |
| Locaux | 94 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 95 m² |
| Total | 322 m² | 7 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -18 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 95 m² |
| Total locaux | 94 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PECHERIE LOCQUIRECOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422264507
- SIRET
- 42226450700027
- Code APE (NAF)
- 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LOCQUIREC (29241)
Autres dossiers de PECHERIE LOCQUIRECOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219413G0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |