Déclaration préalable à Plestin-les-Grèves pour 7 m² de locaux - 11 Pl De L Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier DP n° 02219413G0057
Demandeur
PECHERIE LOCQUIRECOISE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02219413G0057, accordée le 10 septembre 2013 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Pl De L Eglise, Plestin-les-Grèves (22310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PECHERIE LOCQUIRECOISE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 6 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 94 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 95 m² |
| Total | 322 m² | 7 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PECHERIE LOCQUIRECOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422264507
- SIRET
- 42226450700027
- Code APE (NAF)
- 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- Localisation
- LOCQUIREC (29241)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219413G0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |