Permis de construire Locaux N° 02219413G0009

Permis de construire n° 02219413G0009 à Plestin-les-Grèves pour 59 m² de locaux, Pen An Nec H

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 02219413G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219413G0009, délivré le 21 mai 2013 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pen An Nec H.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 41 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE78. Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestin-les-Grèves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 305 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen An Nec H

Territoires administratifs

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 140 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219413G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pen An Nec H, à Plestin-les-Grèves (22310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219413G0009, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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