Permis de construire Locaux N° 02219321C0012

Permis de construire n° 02219321C0012 à Plestan pour 820 m² de locaux, Le Clos Du Moulin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 02219321C0012

Demandeur

EARL DU HAUT QUINEUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219321C0012 a été délivré le 5 octobre 2021 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Du Moulin. La demande émane de EARL DU HAUT QUINEUC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 310 m²

Surface existante avant

6 183 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

6 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 183 m² 820 m² 0 m² 290 m² 0 m² 530 m² 6 713 m²
Total 6 183 m² 820 m² 0 m² 290 m² 0 m² 530 m² 6 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 183 m² 820 m² 0 m² 290 m² 0 m² 530 m² 6 713 m²
Total locaux 6 183 m² 820 m² 0 m² 290 m² 0 m² 530 m² 6 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU HAUT QUINEUC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379422124
SIRET
37942212400014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1990
Localisation
PLESTAN (22640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219321C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos Du Moulin, à Plestan (22640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU HAUT QUINEUC et accordé le 5 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219321C0012, déposé en mairie de Plestan.

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