Permis de construire n° 02232621Q0010 à Saint-Rieul pour 820 m² de locaux, Le Clos Du Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 02232621Q0010
Demandeur
EARL DU HAUT QUINEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rieul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232621Q0010 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé Le Clos Du Moulin. La demande émane de EARL DU HAUT QUINEUC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rieul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rieul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rieul Code postal 22270 Identifiant INSEE 22326
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 183 m² | 820 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 530 m² | 6 713 m² |
| Total | 6 183 m² | 820 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 530 m² | 6 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 183 m² | 820 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 530 m² | 6 713 m² |
| Total locaux | 6 183 m² | 820 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 530 m² | 6 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT QUINEUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379422124
- SIRET
- 37942212400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de EARL DU HAUT QUINEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232621Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |