Permis de construire Logement N° 02219321C0018

Permis de construire n° 02219321C0018 à Plestan pour 219 m² de logement, Lieu- Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 02219321C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02219321C0018 a été délivré le 7 décembre 2021 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Bellevue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 780 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 21. Sur la même voie, Lieu- Bellevue, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Plestan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 780 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTAN (22640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219321C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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