Permis de construire n° 02219313C0012 à Plestan pour 542 m² de locaux, Le Clos Du Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 02219313C0012
Demandeur
EARL DU HAUT QUINEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Du Moulin, le permis de construire n° 02219313C0012 a été délivré le 19 novembre 2013 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL DU HAUT QUINEUC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 347 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 5 889 m² |
| Total | 5 347 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 5 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 347 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 5 889 m² |
| Total locaux | 5 347 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 5 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT QUINEUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379422124
- SIRET
- 37942212400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de EARL DU HAUT QUINEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219313C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |