Permis de construire n° 02219318C0014 à Plestan pour 670 m² de locaux, L'ecoubliere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 02219318C0014
Demandeur
EARL DU PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219318C0014 a été délivré le 27 novembre 2018 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé L'ecoubliere. Le projet est porté par EARL DU PAVILLON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY107, ZY108, ZY111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 935 m² |
| Total | 4 265 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 265 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 935 m² |
| Total locaux | 4 265 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PAVILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350917043
- SIRET
- 35091704300019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de EARL DU PAVILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219318C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |