Permis de construire n° 02219319C0008 à Plestan pour 250 m² de locaux, Lieu- La Haute Vallee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 02219319C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219319C0008 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé Lieu- La Haute Vallee.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 368 m² |
| Total | 118 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 368 m² |
| Total locaux | 118 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219319C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |