Permis de construire à Plestan pour 331 m² de locaux - L'ecoubliere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 02219318C0002
Demandeur
EARL DU PAVILLON
Cette page présente le permis de construire n° 02219318C0002, délivré le 4 mai 2018 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé L'ecoubliere, Plestan (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PAVILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY111, ZY108, ZY107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 596 m² |
| Total | 4 265 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 265 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 4 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PAVILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350917043
- SIRET
- 35091704300019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219318C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |