Permis de construire n° 02219318C0011 à Plestan pour 170 m² de locaux, Lieu- Lesnee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 02219318C0011
Demandeur
GAEC RECONNU D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219318C0011 a été délivré le 6 août 2018 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Lesnee. GAEC RECONNU D ARMOR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP110. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
23/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 193 m² |
| Total | 1 023 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU D ARMOR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379421852
- SIRET
- 37942185200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219318C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 23/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |