Permis de construire n° 02219317C0021 à Plestan pour 1 074 m² de locaux, La Hazaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 02219317C0021
Demandeur
EARL DU PRE SAUDRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219317C0021 a été délivré le 2 février 2018 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Hazaie. Le projet est porté par EARL DU PRE SAUDRAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR120. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 1 074 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 709 m² | 2 141 m² |
| Total | 1 432 m² | 1 074 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 709 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 432 m² | 1 074 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 709 m² | 2 141 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 1 074 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 709 m² | 2 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRE SAUDRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437660582
- SIRET
- 43766058200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219317C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |