Permis de construire n° 02219318C0004 à Plestan pour 1 527 m² de locaux, L'artillais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 02219318C0004
Demandeur
EARL ANJELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2018 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219318C0004 porte sur un projet situé L'artillais. Le dossier a été déposé par EARL ANJELINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
| Total | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANJELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518129465
- SIRET
- 51812946500010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219318C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |