Permis de construire Locaux N° 02218919A0002

Permis de construire à Plésidy pour 210 m² de locaux - Le Cleudrain

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 02218919A0002

Demandeur

EARL TY YAR BREIZH

Cette page présente le permis de construire n° 02218919A0002, délivré le 3 septembre 2019 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Cleudrain, Plésidy (22720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TY YAR BREIZH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL109, ZL102, ZL90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 806 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plésidy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL109 ZL102 ZL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cleudrain

Territoire administratif

Commune
Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 866 m²
Total 656 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 656 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TY YAR BREIZH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
853018174
SIRET
85301817400013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-CONNAN (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218919A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cleudrain, Plésidy (22720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TY YAR BREIZH et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218919A0002, instruit par la commune de Plésidy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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