Permis de construire n° 02218919A0002 à Plésidy pour 210 m² de locaux, Le Cleudrain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 02218919A0002
Demandeur
EARL TY YAR BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218919A0002, délivré le 3 septembre 2019 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Cleudrain. Le projet est porté par EARL TY YAR BREIZH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL109, ZL102, ZL90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plésidy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plésidy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cleudrain
Territoires administratifs
- Commune
- Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 866 m² |
| Total | 656 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 866 m² |
| Total locaux | 656 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TY YAR BREIZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 853018174
- SIRET
- 85301817400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |