Le permis de construire n° 02218920A0001 a été délivré le 2 juillet 2020 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 rue de la Trinite. Le projet est porté par FERME AVICOLE DE LA TRINITE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 645 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 110. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Plésidy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 645 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plésidy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 645 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

La surface de plancher passe de 348 m² à 514 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	514 m²
Total	348 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	348 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	514 m²
Total locaux	348 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FERME AVICOLE DE LA TRINITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plésidy. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

FERME AVICOLE DE LA TRINITE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950613836
SIRET: 95061383600010
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: PLÉSIDY (22720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218920A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02218918A0007 Locaux Commencé

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Extension sans transformation

04 mars 2019 51 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR

PC n°02218919A0002 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

03 sept. 2019 210 m² SDP EARL TY YAR BREIZH

DP n°02218919A0003 Locaux Autorisé

place des Tilleuls

Plésidy (22720)

Transformation sans extension

03 sept. 2019 12 m² SDP COMMUNE DE PLESIDY

PC n°02218920A0006 Logement Autorisé

1Et3 Rue St Pierre

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Transformation avec extension

18 nov. 2020 262 m² SDP SCI LEON BLUM

PC n°02218920A0007 Locaux Autorisé

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18 févr. 2021 3 965 m² SDP

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