Permis de construire Locaux N° 02218918A0003

Permis de construire à Plésidy pour 956 m² de locaux - 6 Rue Saint Pierre

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 20 août 2018 · Dossier PC n° 02218918A0003 · Demandeur : SKOLAJ DIWAN BRO DREGER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02218918A0003, délivré le 20 août 2018 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Saint Pierre, Plésidy (22720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SKOLAJ DIWAN BRO DREGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A286, A285, A897.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/08/2018
Surface du terrain
16 328 m²
Surface existante avant
911 m²
Surface créée
45 m²
Variation nette
+45 m²
Surface totale après
956 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plésidy

Adresse
6 Rue Saint Pierre, Plésidy (22720)
Commune
Code postal
22720
Département
Région
Parcelles cadastrales
A286, A285, A897
Code INSEE
22189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 956 m²
Total 911 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 956 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 911 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SKOLAJ DIWAN BRO DREGER
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
402484984
SIRET
40248498400016
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
PLESIDY (22720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22189 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Saint Pierre, Plésidy (22720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218918A0003, instruit par la commune de Plésidy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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