Déclaration préalable n° 02218919A0003 à Plésidy pour 12 m² de locaux, Place Des Tilleuls
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier DP n° 02218919A0003
Demandeur
COMMUNE DE PLESIDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2019 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02218919A0003 porte sur un projet situé Place Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLESIDY.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plésidy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plésidy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² |
| Total | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² |
| Total locaux | 28 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLESIDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201891
- SIRET
- 21220189100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLESIDY (22720)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLESIDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218919A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |