Permis de construire n° 02218917D0004 à Plésidy pour 15 m² de locaux, 12 Cailouan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 02218917D0004
Demandeur
EARL CAILOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218917D0004 a été délivré le 26 janvier 2018 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Cailouan. Le projet est porté par EARL CAILOUAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plésidy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Plésidy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cailouan
Territoires administratifs
- Commune
- Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 266 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 281 m² |
| Total | 2 266 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 266 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 2 266 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAILOUAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509053815
- SIRET
- 50905381500031
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLESIDY (22720)
Autres dossiers de EARL CAILOUAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218917D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |