Permis de construire à Plésidy pour 1 799 m² de locaux - Le Sulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 02218916D0004
Demandeur
SCEA L'OEUF DE LA COLLINE
Cette page présente le permis de construire n° 02218916D0004, délivré le 21 juillet 2016 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Sulle, Plésidy (22720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA L'OEUF DE LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B768, B569, B568.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plésidy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 468 m² | 1 799 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 767 m² |
| Total | 1 468 m² | 1 799 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 468 m² | 1 799 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L'OEUF DE LA COLLINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 519859987
- SIRET
- 51985998700017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLESIDY (22720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218916D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |