Permis de construire n° 02218916D0004 à Plésidy pour 1 799 m² de locaux, Le Sulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 02218916D0004
Demandeur
SCEA L'OEUF DE LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218916D0004 porte sur un projet situé Le Sulle. Le dossier a été déposé par SCEA L'OEUF DE LA COLLINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B768, B569, B568. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plésidy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plésidy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 468 m² | 1 799 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 767 m² |
| Total | 1 468 m² | 1 799 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 468 m² | 1 799 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 767 m² |
| Total locaux | 1 468 m² | 1 799 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L'OEUF DE LA COLLINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 519859987
- SIRET
- 51985998700017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLESIDY (22720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218916D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |