Permis de construire n° 02218916D0001 à Plésidy pour 416 m² de locaux, Porz Chevance
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 02218916D0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHENE VERT - LE BECHEC MICKAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Porz Chevance, le permis de construire n° 02218916D0001 a été délivré le 8 juin 2016 à Plésidy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHENE VERT - LE BECHEC MICKAEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI39, ZI45, ZI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plésidy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plésidy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plésidy Code postal 22720 Identifiant INSEE 22189
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 792 m² |
| Total | 1 376 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 376 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 792 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHENE VERT - LE BECHEC MICKAEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437859507
- SIRET
- 43785950700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLESIDY (22720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218916D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |